Loïc Michaud


De: Loïc MICHAUD
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Loïc MICHAUD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affecté au tribunal de proximité de Nantua
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2022-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
25 Juillet 202125/07/2021
De: Loic MICHAUD
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Loïc MICHAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: MICHAUD Loïc
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: MICHAUD (Loïc, Linda, Paul)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
29 Janvier 201529/01/2015
De: MICHAUD (Loïc, Linda, Paul)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: MICHAUD Loïc
Linda, Paul
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Août 201406/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.